Le 01/01/2018

Nouvelle réglementation sur les logiciels ou systèmes de caisse

Quelles obligations s'imposent aux logiciels ou systèmes de caisse à partir du 1er janvier 2018 (certifiés NF 525) ?

Un logiciel ou système de caisse doit permettre à l'administration fiscale de contrôler les données qui y sont enregis­trées. Ces données doivent être inaltérables, sécurisées, conservées et archivées.

Le logiciel ou système de caisse doit permettre :

  • l'accès aux données d'origine enregistrées ainsi qu'aux dé­tails datés des opérations (année, mois, jour, heure, minute) et aux éventuelles corrections apportées. Il doit prévoir une clôture périodique des enregistrements (journalière, men­suelle, annuelle ou par exercice),
  • la conservation des données de règlement durant 6 ans minimum,
  • l’archivage des données enregistrées selon une périodi­cité choisie (au maximum annuelle ou par exercice). Les archives doivent pouvoir être lues aisément par l'administration y compris lorsque l'entreprise a changé de logiciel ou de système,
  • une traçabilité de la remontée des données quand la conser­vation des données enregistrées est réalisée au niveau du système centralisateur (cas de plusieurs points de vente avec système de caisse centralisé).

Pour savoir si votre logiciel ou système de caisse est conforme, n'hésitez pas à contacter votre fournisseur ou l'éditeur du logiciel afin de lui demander une attestation ou un certificat.

Pour toute information complémentaire, téléchargez la fiche pratique réglementaire.

 

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