Fonctionnement et Service +

 

Age de l’apprenti

Pour devenir apprenti, le jeune doit avoir entre 16 ans et 25 ans au plus au début de l'apprentissage.

Cas particuliers :

  • un jeune de 15 ans , sortant de 3ème, peut signer un contrat d'apprentissage s'il justifie avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire
  • un apprenti de plus de 25 ans (et moins de 30 ans)* peut être autorisé à conclure un contrat d’apprentissage dans les cas suivants :

- Suite d' un précédent contrat d’apprentissage permettant l'obtention du niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.

- Suite à une résilaition de contrat due à une inaptitude physique et temporaire de l’apprenti ou à des causes indépendantes de la volonté de celui-ci.

  • Si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé. 

 

Fonctionnement du contrat

 

Dates du contrat

Le contrat fixe les dates de début et de fin de l'apprentissage.

Date de début : elle ne ne peut être ni antérieure ni postérieure de plus de trois mois à la date de début du cycle de formation en CFA (date de rentrée en formation).

Date de fin : le contrat devant  englober le passage de l’examen , elle  ne doit pas être antérieure à la fin du cycle de formation de l'apprenti et ne peut excéder deux mois après la fin du cycle de formation (passage de l’examen).

 

Durée

 

La durée du contrat d'apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation de l'apprenti. Cette durée peut varier d'un à trois ans en fonction du diplôme préparé et/ou du niveau de compétence de l'apprentie(e)

 

 

 

 

 

* : expérimentation jusqu'à 30 ans en Région Bourgogne Franche-Comté

 

 

En complément