Déclaration préalable d'activité pour un établissement

Vous êtes directeur d'un établissement d'un agent immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété, marchand de listes

Mots-clés :

Vous souhaitez effectuer :

  •   Une déclaration préalable d'activité pour un nouvel d'activité
  •   La modification d'un récépissé de déclaration préalable d'activité
  •   Une déclaration préalable d'activité dans le cadre de la Libre Prestation de Services

Voici les éléments pour constituer votre dossier de déclaration préalable d'activité :

- Le formulaire

- Liste des pièces à fournir

Coût 80€ TTC