Contrat d'Apprentissage

Offre de formations alternante en contrat d'apprentissage par le Groupe CCI Formation de la Nièvre et le Campus Numérique de Nevers

Grâce à l'alternance, le contrat d'apprentissage permet :

  • d'associer formation et profession.

  • de bénéficier d'un enseignement sur mesure.

  • de développer et de valoriser des compétences.

  • d'acquérir une qualification reconnue par l'état.

Plus d'informations sur service-public.fr.

Les contrats d'apprentissage sont en partenariat avec  :

  • Le Campus Métiers Marzy (C2M) pour les formations de niveau 4 et inférieur. 
  • Le CFA Sup de Bourgogne (CFA Sup) pour les formations de niveau 5 et supérieur.

Le contrat d'apprenttissage

Pour qui ?

  • les jeunes de 16 à 30 ans (29 ans révolus)

  • Il peut être porté à 35 ans sous certaines conditions.

Quels sont les avantages ?

Pour le bénéficiaire :

  • un contrat de travail en alternance

  • une formation qualifiante et/ou diplômante

Pour l'entreprise

  • exonération des cotisations sociales, qui, selon la taille de l’entreprise, peut être totale ou partielle
  • une prime à l’apprentissage d’un montant de 1000 euro (minimum) annuel, pour les sociétés de moins de 11 employés.
  • un crédit d’impôt de 1600 à 2200 euros pour l’emploi d’un apprenti jusqu’à bac+2
  • Des aides diverses pour l’accueil d’apprentis handicapés, et des déductions fiscales selon les cas…

Quel type de contrat ?

  • Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.

La formation :

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur (de droit privé ou public) avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.

Il peut entrer en formation dans les 3 mois qui précèdent ou suivent le début du contrat d'apprentissage.

Si ce n'est pas le cas, l'entrée en formation peut avoir lieu à tout moment, au regard du calendrier d'actions mis en place par le CFA.

La rémunération :

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic.

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti

Situation

16 à 17 ans

18-20 ans

21-25 ans

26 ans et plus

1ère année

27% du Smic, soit 415,64 €

43% du Smic, soit 661,95 €

Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit 815,89 € et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

100% du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 539,42 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

2ème année

39% du Smic, soit 600,37 €

51% du Smic, soit 785,10 €

Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit 939,04 € et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

100% du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 539,42 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

3ème année

55% du Smic, soit 846,68 €

67% du Smic, soit 1 031,41 €

Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit1 200,74 € et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

100% du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 539,42 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

Cette rémunération est indicative et peut varier selon d'autres critères.

La période d'apprentissage

Quels sont les avantages ?

Pour le bénéficiaire :

  • il permet d'acquérir une qualification reconnue

  • il donne la priorité à certains salariés

  • il permet de se professionaliser tout au long de sa vie étudiante

Pour l'entreprise :

  • exonération des cotisations sociales, qui, selon la taille de l’entreprise, peut être totale ou partielle
  • une prime à l’apprentissage d’un montant de 1000 euro (minimum) annuel, pour les sociétés de moins de 11 employés.
  • un crédit d’impôt de 1600 à 2200 euros pour l’emploi d’un apprenti jusqu’à bac+2
  • Des aides diverses pour l’accueil d’apprentis handicapés, et des déductions fiscales selon les cas…

La formation :

Répartition des heures de formation

Le temps passé au CFA et en entreprise varie selon la formation choisie. Par exemple, 15 jours en Centre de Formation et 15 en entreprise, ou 1 mois au en Centre de Formation et 1 mois en entreprise.

Réorientation de l'apprenti au cours de la formation

Un apprenti engagé dans la préparation d'une formation de Niveau 5 (Attaché Commercial) peut, à la fin de sa 1ère année, écourter sa formation. Il peut se réorienter vers la préparation d'un Bachelor de Niveau 6 (RDC).

Lorsque le nouveau diplôme préparé est du même domaine professionnel que la formation précédente, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est réduite d'1 an.

Fin de formation

En cas de succès, la formation donne lieu à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre reconnu comme étant à finalité professionnelle.

En cas d'échec à l'examen, la formation et l'apprentissage peuvent être prolongés d'1 an maximum.

Formations accessibles en contrat d'apprentissage

Formations de niveau 3 (equivalent cap/BEP) - c2m

Formations de niveau 4 (equivalent bac) - c2m

Formations de niveau 5 (equivalent bac+2) - cfa sup

Formations de niveau 6 (equivalent bac+3) - cfa sup

formations de niveau 7 (equivalent bac+5) - cfa sup

 

En complément