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Formalités professionnels de l'immobilier
Vous êtes agent immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété, marchand de listes ?
Quels sont les documents délivrés par votre CCI ?
Section
Formalités
Les CCI sont autorité compétente pour délivrer des cartes professionnelles pour les activités immobilières de la loi Hoguet.
Vous souhaitez exercer une activité commerciale sur les marchés, les foires, les halles ou encore la voie publique. Votre activité est encadrée par une réglementation spécifique.
Formalités internationales
La CCI vous aide à accomplir vos formalités internationales et les exigences documentaires pour toutes opérations d’exportation : certificats d’origine, visas consulaires…
Pour exporter des biens et des marchandises, vous devez certifier l’origine de vos produits, remplir des obligations déclaratives et réglementaires selon les pays destinataires.