À compter du 1er janvier 2027, un nouveau dispositif de prélèvement à la source des cotisations sociales entrera en vigueur pour les autoentrepreneurs exerçant leur activité par l’intermédiaire de plateformes numériques. Mis en œuvre par les plateformes en lien avec l’Urssaf, il vise à simplifier leurs démarches et à sécuriser leurs droits sociaux.
Concrètement, qu’est-ce qui change ?
Aujourd’hui, les autoentrepreneurs déclarent eux-mêmes à l’Urssaf leur chiffre d’affaires réalisé via les plateformes numériques et s’acquittent directement des cotisations sociales correspondantes.
À partir du 1er janvier 2027, pour les revenus concernés :
- La plateforme calculera les cotisations sociales dues sur la base du taux transmis par l’Urssaf.
- Elle prélèvera directement ces cotisations lors du versement des revenus à l’autoentrepreneur.
- Elle reversera ensuite les montants collectés à l’Urssaf.
L’autoentrepreneur n’aura donc plus à effectuer lui-même les démarches de déclaration et de paiement pour les revenus réalisés via ces plateformes.
Quels sont les objectifs du dispositif ?
Ce nouveau mécanisme poursuit plusieurs objectifs :
- Simplifier les démarches administratives des autoentrepreneurs.
- Sécuriser l’ouverture et le maintien de leurs droits sociaux (assurance maladie, indemnités journalières, retraite, etc.).
- Favoriser une concurrence équitable entre les professionnels, grâce à une meilleure prise en compte des revenus déclarés.
Il est important de souligner que cette réforme ne modifie ni les taux ni les règles de calcul des cotisations sociales. Seules les modalités de déclaration et de paiement évoluent.
Une mise en œuvre progressive
Le dispositif fait l’objet d’une phase de déploiement anticipée au dernier trimestre 2026, auprès de plusieurs plateformes volontaires.
Sa généralisation à l’ensemble des plateformes concernées est prévue au 1er janvier 2027.
L’Urssaf Bourgogne accompagnera l’ensemble des acteurs concernés afin de faciliter la compréhension et l’appropriation de cette évolution.
Liens utiles
Pour mieux comprendre le fonctionnement de ce nouveau dispositif, consultez le tutoriel vidéo de l’Urssaf :