Pour exporter des biens et des marchandises, vous devez certifier l’origine de vos produits, remplir des obligations déclaratives et réglementaires selon les pays destinataires.
La CCI vous aide à accomplir vos formalités internationales et les exigences documentaires pour toutes opérations d’exportation : certificats d’origine, visas consulaires…
Certificat d’origine
Le certificat d’origine est un formulaire qui permet d’attester de l’origine des marchandises afin de répondre à des exigences douanières et/ou commerciales. Ce document, établi par l’expéditeur des marchandises, doit être transmis au service des formalités internationales de la chambre de commerce et d’industrie pour l’obtention d’un visa.
Factures commerciales
Dans certains cas, il est demandé un visa de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour authentifier une facture export. Contactez-nous pour plus de renseignements.
Légalisation de signature
La certification matérielle de signature, ou légalisation, permet d’apporter la preuve de l’authenticité d’un, ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, sous seing privé et destiné à être produit à l’étranger. Concernant la légalisation d’attestations, merci de contacter au préalable le service des formalités internationales pour effectuer une procédure de dépôts de signatures.
Visas consulaires et dématérialisation
Vous souhaitez faciliter vos démarches, vous avez désormais à votre disposition une plateforme de gestion électronique des formalités internationales (GEFI) : www.formalites-export.com
La CCI vous aide à accomplir vos formalités internationales et les exigences documentaires pour toutes opérations d’exportation : certificats d’origine, visas consulaires…
Certaines opérations d’exportation nécessitent que l’origine d’un produit soit justifiée par la production d’un certificat d’origine.
Il s’agit d’un document douanier qui certifie l’origine d’une marchandise et plus précisément son pays de fabrication. Il est soumis à des règles de rédaction précises et normalisées.
C’est l’expéditeur des marchandises qui va établir le certificat d’origine communautaire sur la plateforme GEFI afin d’en obtenir le visa auprès du service formalités de la chambre de commerce et d’industrie.
Lors de votre première exportation ou en cas de besoin, nous vous proposons un accompagnement pour rédiger votre certificat d’origine et prendre en main de votre compte GEFI si nécessaire.
Tarif sur demande