La loi définit des procédures administratives et une réglementation spécifique pour minimiser les risques de certaines entreprises. Il est donc essentiel de savoir si son entreprise est concernée par cette réglementation et, si c’est le cas, de se mettre en conformité.
Objectifs
Respecter la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Contenu
- Identification du classement de l’entreprise vis-à-vis de la réglementation ICPE
- Mise en conformité administrative
- Accompagnement au respect des prescriptions applicables
- Mise en place d’une veille réglementaire
Résultats attendus
Respect pérenne de la réglementation des ICPE applicable