Les ventes de biens ou prestations de services à l’international sont soumises à une réglementation fiscale en évolution constante !
CA3, EMEBI (anciennement DEB), mentions sur factures, DES, paquet TVA, réformes… autant de formalités complexes sources d’erreurs et objets de contrôles ces dernières années.
- Quels sont les fondamentaux à connaître ?
- Comment sécuriser vos obligations fiscales ?
Afin de vous accompagner sur ces aspects, nous organisons, en collaboration avec Enterprise Europe Network, un :
Atelier Coaching TVA à l’International
Mardi 8 avril 2025 de 10h00 à 13h00
en présentiel à la CCI Nièvre, Place Carnot à Nevers
ou en visio-conférence
Objectifs de notre Atelier TVA à l’International
- Maîtriser les règles de territorialité de la TVA à l’international
- Acquérir les bons réflexes face aux obligations en matière de TVA internationale
- Respecter le formalisme de la facturation et savoir quels justificatifs fiscaux conserver
- Détecter la nécessité d’une immatriculation fiscale
Programme
- Introduction au fonctionnement de la TVA
- Les échanges intracommunautaires de biens : Régime général – Régimes particuliers
- Les échanges extracommunautaires de biens : Importations – Exportations
- Les prestations de services : Régime général – Régimes particuliers (dont prestations numériques)
- Procédures de remboursement de la TVA étrangère