Découvrez ce crédit d’impôt conçu pour soutenir le financement de projets industriels clés pour la transition énergétique et positionner la France comme leader de l’industrie verte en Europe.
Filières visées par ce crédit d’impôt
- Les batteries
- L’éolien
- Les panneaux solaires
- Les pompes à chaleur
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles au titre du C3IV concernent :
- La fabrication de cellules et de modules de batteries, ainsi que la production d’éoliennes, de panneaux solaires et de pompes à chaleur,
- La fabrication de composants essentiels spécialement conçus et employés pour ces équipements,
- La production ou la valorisation des matières premières critiques indispensables à la fabrication des équipements et des composants mentionnés précédemment.
À noter, pour être éligible, l’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires est réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières.
Procédure d’agrément
Le service d’examen des demandes d’agrément pour ce crédit d’impôt a été ouvert par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en octobre 2023. Les entreprises peuvent déposer leur demande à l’adresse suivante : c3iv[@]dgfip.finances.gouv.fr.
Le temps d’instruction d’un dossier complet est de trois mois.