Le commerce en ligne est devenu un levier de croissance incontournable pour les entreprises, y compris les TPE, PME et ETI de Bourgogne-Franche-Comté. Toutefois, vendre à distance ne s’improvise pas : le cadre réglementaire est en constante évolution, notamment en matière fiscale, juridique et douanière.
Ces dernières années, plusieurs réformes majeures ont profondément modifié les obligations des e-commerçants :
- La refonte du régime de TVA pour les ventes à distance depuis juillet 2021 ;
- La transformation de la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) en EMEBI, effective depuis janvier 2022 ;
- Le renforcement de la réglementation sur la protection des données personnelles.
Méconnaître ces évolutions peut avoir des conséquences néfastes sur l’activité de votre entreprise (risques financiers, juridiques et d’image).
Pour vous aider à y voir clair et à sécuriser votre activité e-commerce, la CCI Nevers – Service International et Enterprise Europe Network vous proposent un atelier pratique :
Le Mardi 8 juillet de 10h00 à 12h30
à la CCI à Nevers, Place Carnot OU en Visio
Tarif : 200 € HT / personne – Durée : 2h30
Sur inscription préalable
Programme :
- Introduction : panorama du e-commerce en 2025 – chiffres clés et tendances
- La relation contractuelle avec les clients : CGV, droit de rétractation, garanties
- TVA et OSS : le régime unifié des ventes à distance intra-UE depuis juillet 2021
- DEB / EMEBI : les nouvelles obligations déclaratives à l’export
- Protection des données personnelles : RGPD, consentement, cookies
Intervenants :
► Robert GUYON et Julien BELLET, juristes spécialisés en droit commercial et fiscalité européenne (EEN)
Ne laissez rien au hasard !
Inscrivez-vous dès maintenant à notre atelier pour maîtriser les règles juridiques et fiscales du e-commerce.