Le dispositif d’emploi franc permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Les emplois francs facilitent vos recrutements !
Quelles sont les conditions à remplir ?
- Embaucher un demandeur d’emploi inscrit à France Travail (Pôle Emploi), un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
- Embaucher cette personne en CDI ou en CDD de 6 mois minimum
- Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant la date d’embauche
- Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir
Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide ?
Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent bénéficier de l’aide, à l’exception des particuliers employeurs et des employeurs publics (y compris les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et commerciaux).
À noter : la logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.
Quel est le montant de l’aide ?
- 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI
- 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD
Quelle est la procédure à suivre ?
- Vérifiez que la personne que vous souhaitez embaucher réside bien en QPV.
- Si l’adresse est bien éligible, remplissez le formulaire de demande d’aide.
- Envoyez la demande d’aide à France Travail dans le mois suivant la date de signature du contrat de travail, à l’aide d’un formulaire CERFA. L’aide est versée chaque semestre, calculée en fonction du temps de travail et de la durée de travail.