Depuis la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE), l’attestation d’immatriculation délivrée par l’INPI s’impose comme le document de référence pour prouver l’existence légale d’une entreprise.
Ce document officiel reprend les principales informations légales de l’entreprise :
- Numéro SIREN
- Forme juridique
- Siège social
- Activité principale
- Greffe ou organisme d’immatriculation
► Reconnu officiellement, ce justificatif remplace d’autres documents dans de nombreuses démarches.
► Téléchargeable gratuitement et en quelques clics.
► Disponible sur la plateforme officielle : data.inpi.fr
Pour en savoir plus sur le RNE, rendez-vous sur le site de l’INPI.