À partir de 2026, toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene pourront consulter leur futur code APE avant son entrée en vigueur le 1er janvier 2027. Cette évolution de la nomenclature d’activités concerne aussi les micro-entrepreneurs.
L’Insee fait évoluer la nomenclature d’activités française (NAF) afin de mieux prendre en compte les nouvelles réalités économiques et les activités émergentes.
Le code APE attribué à chaque entreprise et établissement sera automatiquement mis à jour à compter du 1er janvier 2027. Cette évolution concerne toutes les structures inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entrepreneurs.
Dès le 1er trimestre 2026, les entreprises pourront :
- consulter leur futur code APE ;
- demander une expertise en cas d’erreur ou de doute ;
- effectuer leurs démarches via un formulaire simplifié en ligne.
Le nouveau code APE ne crée ni nouveaux droits ni nouvelles obligations. L’Insee recommande toutefois de vérifier que le code attribué correspond bien à l’activité principale exercée.
Le code APE reste un élément essentiel pour le classement statistique des entreprises par secteur d’activité. Il est également utilisé par de nombreux organismes et systèmes d’information.
