La CCI Bourgogne Franche-Comté organise un webinaire le 15 mai 2025 pour aider les entreprises à anticiper l’entrée en vigueur du Règlement européen contre la déforestation (RDUE), prévue le 30 décembre 2025. Une session en ligne pour comprendre vos obligations, évaluer les risques et préparer votre mise en conformité.
Le Règlement (UE) 2023/1115 du 31 mai 2023, ou Règlement sur la Déforestation (RDUE ou EUDR en anglais), fixe l’objectif de limiter la contribution de l’Union européenne à la déforestation et à la dégradation des forêts.
En ce sens, il vise à interdire la mise sur le marché européen de produits issus de chaînes de valeur impliquant des pratiques de déforestation.
Secteurs concernés :
- Café
- Cacao
- Huile de palme
- Caoutchouc
- Soja
- Bétail
- Bois
Pour ces produits, les importateurs devront être capables de démontrer, documentation à l’appui, qu’ils sont exonérés de toute déforestation. Ce règlement va donc renforcer les efforts de traçabilité, d’analyse de risques, de diligence raisonnée, et de coopération parmi les acteurs de la chaîne de valeur.
Au-delà des pénalités financières, le non-respect de ces dispositions sera sanctionné par l’interdiction d’introduction sur le marché européen des produits importés.
Le règlement entrera en vigueur le 30 décembre 2025, et s’appliquera aux TPE et aux PME à partir de juin 2026. Aucune mesure de simplification n’a été annoncée par la Commission européenne à ce jour.
Afin de vous préparer à ce nouveau règlement, nous vous invitons à vous inscrire à ce webinaire organisé par la CCI Bourgogne Franche-Comté :
Webinaire RDUE
Jeudi 15 mai 2025 de 10h00 à 12h00
En visioconférence via Teams
Intervenant : Arnaud FENDLER, avocat associé au sein du cabinet DS Avocats, spécialisé sur les réglementations du commerce international et douanières.
Objectifs de notre webinaire :
- Comprendre les mesures du RDUE.
- Bénéficier de recommandations et bonnes pratiques : des conseils concrets pour vous guider.
- Anticiper votre mise en conformité : Préparez-vous efficacement aux obligations réglementaires.
Vous êtes concerné(e) par le RDUE ? Inscrivez-vous dès maintenant à ce rendez-vous essentiel, gratuit, en envoyant un mail à n.zafirovic@bourgognefranchecomte.cci.fr.