Le code douanier, ou espèce tarifaire, est le langage universel du commerce international. Bien le choisir, c’est éviter des blocages, des pénalités et des retards ! Participez à notre réunion d’information en coopération avec la Direction Régionale des Douanes de Dijon.
Le code douanier, également appelé espèce tarifaire, est le « langage » universel du commerce international. Le choix du code est une étape cruciale pour les entreprises, tant à l’importation qu’à l’exportation, car il détermine de nombreux aspects fondamentaux :
- L’origine des marchandises, essentielle pour bénéficier d’accords préférentiels
- Les droits et taxes à payer selon le taux applicable
- L’application de mesures de politique commerciale, telles que les quotas ou restrictions
- Le respect des normes de sécurité ou des exigences sanitaires et phytosanitaires
Une erreur de classification peut entraîner des retards, des pénalités ou des blocages douaniers. C’est pourquoi il est essentiel de bien comprendre et sécuriser le code douanier de vos produits.
Inscrivez-vous dès à présent à notre réunion d’information en coopération avec la Direction Régionale des Douanes de Dijon qui se tiendra :
Mardi 18 février 2025 de 10h00 à 11h30
À la CCI Nièvre, Place Carnot à Nevers
En complément de la réunion, vous pouvez solliciter un rendez-vous individuel (30 minutes) avec notre expert des Douanes.
Au programme :
- Définition du code douanier : Qu’est-ce qu’un code douanier et pourquoi est-il si important pour vos opérations ?
- Les règles de classement : Les principes pour identifier et attribuer un code précis à vos marchandises.
- Les outils d’aide à la détermination du code : Exploration des outils mis à disposition pour faciliter le classement.
- La sécurisation du code douanier via le renseignement tarifaire contraignant (RTC) : Présentation du nouveau téléservice EBTI (European Binding Tariff Information), qui permet de sécuriser vos déclarations grâce à un classement validé par l’administration douanière.