La CCI Nièvre et la Direction Régionale des Douanes de Dijon vous invitent à participer à une réunion d’information pour mieux comprendre la notion de valeur en douane et la nouvelle plateforme de déclaration en douane DELTA I/E.
Au programme :
La Valeur en douane
Maîtriser la notion de valeur en douane est indispensable pour assurer la conformité réglementaire, optimiser les coûts et maintenir une position compétitive sur le plan international.
La valeur en douane sert de base au calcul des droits de douane et de la TVA à l’importation. Une évaluation précise garantit que les montants dus sont correctement déterminés, évitant ainsi des paiements excessifs ou des complications fiscales. En effet, les autorités douanières exigent une déclaration exacte de la valeur en douane pour assurer la transparence et l’équité dans les échanges commerciaux.
Comprendre et appliquer correctement les méthodes d’évaluation permet aux entreprises de gérer efficacement leurs coûts liés aux droits de douane et aux taxes, renforçant ainsi leur compétitivité sur les marchés internationaux.
La déclaration en douane
Le nouveau système informatique douanier DELTA IE est opérationnel depuis novembre 2024 pour les importations, avec une période de transition jusqu’à mai 2025.
La refonte de l’export s’appliquera dès octobre 2025. Nous vous présenterons le nouveau format de la déclaration en douane et les modifications induites par la réforme. En complément de la réunion, vous pouvez solliciter un rendez-vous individuel (30 minutes) avec notre expert des douanes.
Réunion Valeur et Déclaration en Douane
Jeudi 17 avril 2025 de 10h00 à 12h00
en présentiel à la CCI Nièvre, Place Carnot à Nevers
ou en visio-conférence
En complément de la réunion, vous pouvez solliciter un rendez-vous individuel (30 minutes) avec notre expert des douanes.