Les entreprises éligibles à un taux réduit, une exonération de TICFE et/ou TICGN doivent prendre contact avec leur fournisseur d’énergie.
Avant l’apparition du bouclier tarifaire, certaines industries bénéficiaient d’un taux réduit, voire d’une exonération sur la TICFE pour l’électricité et/ou la TICGN pour le gaz.
Avec la levée du bouclier tarifaire, ces entreprises doivent réaliser une nouvelle demande de taux réduit/exonération en adressant à leur fournisseur d’énergie :
- le formulaire n°2040-TIC-ATT-E pour l’électricité,
- le formulaire n°2040-TIC-ATT-G-SD pour le gaz.
Pour l’électricité, les entreprises éligibles ont jusqu’au 10 du mois pour obtenir un taux réduit sur la facture du mois en cours.
Si vous avez un doute sur votre éligibilité, contactez-nous.